PP 465/1041 Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions. (LATC), avant-projet mis en consultation, 1993.01.01-1995.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 465/1041
Titre:Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions. (LATC), avant-projet mis en consultation
Dates:1993-1995
Période de création:01/01/1993 - 31/12/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=398960
 

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