P Malley 79 Arrêt rendu en faveur de Monsieur le Banneret Lemaire contre la Ville de Lausanne, dans le procès touchant l'usage des eaux du Flon sur les pâturages communs de Vidy. Signé Sinner à Berne., 1782.01.01-1782.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Malley 79
Titre:Arrêt rendu en faveur de Monsieur le Banneret Lemaire contre la Ville de Lausanne, dans le procès touchant l'usage des eaux du Flon sur les pâturages communs de Vidy. Signé Sinner à Berne.
Dates:1782, mars 6
Période de création:01/01/1782 - 31/12/1782
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les documents sont contenus dans un seul onglet. Il convient donc de commander l'onglet (ACV, P Malley 1-97) pour la consultation.
 

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