P Malley 53 Convention passée entre Jean-Daniel Lemaire et le ministre Dutheil par lequel il renonce à exiger des droits de pâturage sur les plaines de Vidy et celles attenant au domaine de Malley. Signé A[braham] Courlaz, notaire., 1748.01.01-1748.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Malley 53
Titre:Convention passée entre Jean-Daniel Lemaire et le ministre Dutheil par lequel il renonce à exiger des droits de pâturage sur les plaines de Vidy et celles attenant au domaine de Malley. Signé A[braham] Courlaz, notaire.
Dates:1784, juillet 2
Période de création:01/01/1748 - 31/12/1748
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les documents sont contenus dans un seul onglet. Il convient donc de commander l'onglet (ACV, P Malley 1-97) pour la consultation.
 

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