P Malley 52 Rappel de la convention passée entre le Conseiller Jean-Daniel Lemaire lors du procès intenté aux nobles et Seigneurs de la Ville de Lausanne, et au ministre Dutheil, concernant l'achat des pâturages des plaines de Vidy. Signé A[braham] Courlat, notaire., 1748.01.01-1748.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Malley 52
Titre:Rappel de la convention passée entre le Conseiller Jean-Daniel Lemaire lors du procès intenté aux nobles et Seigneurs de la Ville de Lausanne, et au ministre Dutheil, concernant l'achat des pâturages des plaines de Vidy. Signé A[braham] Courlat, notaire.
Dates:1748, avril 11
Période de création:01/01/1748 - 31/12/1748
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les documents sont contenus dans un seul onglet. Il convient donc de commander l'onglet (ACV, P Malley 1-97) pour la consultation.
 

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