K XIII 227/16/3 Débiteurs pour les prêts hypothécaires consentis par l'Orphelinat, 1885.12.31-1902.03.29 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 227/16/3
Cotes anciennes:K XIII 227/150
Titre:Débiteurs pour les prêts hypothécaires consentis par l'Orphelinat
Dates:31 décembre 1885 - 29 mars 1902
Période de création:31/12/1885 - 29/03/1902
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettres au sujet d'obligations à rembourser, remboursement de créances, obligations hypothécaires, demande de réduction du taux d'intérêt sur obligation hypothécaire, libérations hypothécaires et autres particularités immobilières.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=382369
 

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