K II 71 Projet de loi sur les agents intermédiaires. Commission du Grand Conseil. Travaux préparatoires, 1938.01.01-1938.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K II 71
Titre:Projet de loi sur les agents intermédiaires. Commission du Grand Conseil. Travaux préparatoires
Dates:1938
Période de création:01/01/1938 - 31/12/1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:I et II,
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380923
 

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