K II 70 Procès-verbaux de la Commission du Grand Conseil pour examiner le projet de code, 1842.01.01-1843.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K II 70
Titre:Procès-verbaux de la Commission du Grand Conseil pour examiner le projet de code
Dates:1842-1843
Période de création:01/01/1842 - 31/12/1843
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380922
 

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