K II 37/5 Compte-rendu de la Commission de gestion, observations et réponses, 1841.01.01-1849.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K II 37/5
Titre:Compte-rendu de la Commission de gestion, observations et réponses
Dates:1841-1849
Période de création:01/01/1841 - 31/12/1849
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380817
 

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