K II 37/3 Compte-rendu de la Commission de gestion, observations et réponses, 1818.01.01-1826.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K II 37/3
Titre:Compte-rendu de la Commission de gestion, observations et réponses
Dates:1818-1826
Période de création:01/01/1818 - 31/12/1826
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380815
 

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