K II 36 Pétitions et motions, 1838.01.01-1905.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K II 36
Titre:Pétitions et motions
Dates:1838-1905
Période de création:01/01/1838 - 31/12/1905
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre des pétitions et motions législatives renvoyées au Conseil d'Etat par le Grand Conseil (1838-1851), ainsi que des pétitions et motions administratives (1838-1905).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380811
 

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