K II 27/4 Vérification des preuves d'éligibilité, 1850.01.01-1861.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K II 27/4
Titre:Vérification des preuves d'éligibilité
Dates:1850-1861
Période de création:01/01/1850 - 31/12/1861
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380702
 

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