K II 27/2 Vérification des preuves d'éligibilité, 1831.01.01-1845.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K II 27/2
Titre:Vérification des preuves d'éligibilité
Dates:1831-1845
Période de création:01/01/1831 - 31/12/1845
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380700
 

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