Br 4 Dossier relatif à un conflit entre bailli et la ville de Lausanne au sujet de la compétence en matière d'application d'ordonnances souveraines., 1740.01.01-1740.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Br 4
Titre:Dossier relatif à un conflit entre bailli et la ville de Lausanne au sujet de la compétence en matière d'application d'ordonnances souveraines.
Dates:1740
Période de création:01/01/1740 - 31/12/1740
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L)
  ordonnance suisse bernoise (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380302
 

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