K XI a 4 Concordat et protocole, 1825.01.01-1829.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XI a 4
Titre:Concordat et protocole
Dates:1825-1829
Période de création:01/01/1825 - 31/12/1829
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Concordat monétaire.
- Protocole des conférences tenues à Berne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380212
 

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