P Cart 1 Procès opposant la veuve Langin, agissant au nom de son fils, au Sieur Jean-Daniel Dufour de Montreux, sur des questions successorales. Ces documents ont été produits en Cour ordinaire aux Planches. Ses demandes et républiques sont signées J.J. Cart à Morges., 1774.07.02-1833.04.26 (Dossi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Cart 1
Cotes anciennes:Bt 51, dossier J.J. Cart.
Titre:Procès opposant la veuve Langin, agissant au nom de son fils, au Sieur Jean-Daniel Dufour de Montreux, sur des questions successorales. Ces documents ont été produits en Cour ordinaire aux Planches. Ses demandes et républiques sont signées J.J. Cart à Morges.
Dates:1774 juillet 2 - 1833 avril 26
Période de création:02/07/1774 - 26/04/1833
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=378825
 

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