P Cart Cart (famille), 1774.07.02-1833.04.26 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Cart
Cotes anciennes:Bt 51 dossier J.-J. Cart
Titre:Cart (famille)
Dates:1774 juillet 2 - 1833 avril 26
Période de création:02/07/1774 - 26/04/1833
Niveau:Fonds
Importance matérielle:5 pièces physiques
Mètres linéaires:0,02

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Archives cantonales vaudoises (collection)
Modalités d'entrée:Indéterminées. Selon inventaire de 1985: donation.
Date d'entrée:11/11/1111

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne notamment Jean-Jacques Cart, avocat à Morges et Henri-Louis Auguste Cart. Dossier dans le procès opposant devant la Cour ordinaire aux Planches la veuve NN. Langin, agissant au nom de son fils, à Jean-Daniel Dufour, de Montreux, au sujet de la succession de l'époux de la veuve Langin, décédé en janvier 1773 (1774); les demandes et répliques sont signées par l'avocat J[ean]-J[acques] Cart, à Morges. Attestation du greffier du Tribunal d'appel au greffier du Tribunal de district de Nyon concernant des arrêts du Tribunal d'appel concernant notamment Jean Henri Terry et Henri Louis Auguste Cart condamnés pour escroquerie (1833).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire de Robert Pictet en août 1985. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en novembre 2011.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000016562.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  [procès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  successions (droit) (Matières\S)
  Montreux (Suisse, VD) (Lieux\M)
  CART (HENRI LOUIS AUGUSTE, EPOQUE VERS 1833) (Personnes\C)
  FERRY (JEAN HENRI) (Personnes\F)
  CART (JEAN JACQUES, ALLIE MURET, HOMME POLITIQUE VAUDOIS, 1748-1813) (Personnes\C)
  DUFOUR (JEAN DANIEL, NOTAIRE ET CURIAL DE MONTREUX, EPOQUE 1756-1809) (Personnes\D)
  LANGIN (FAMILLE, ORIGINAIRE DE MOLLENS, LAUSANNE ET PENTHALAZ) (Personnes\L)
  VAUD. TRIBUNAL D'APPEL (Personnes\V)
  NYON. TRIBUNAL DE DISTRICT (Personnes\N)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=16562
 

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