K XIII 227/8/1 Mandats Souverains de l'an 1631 touchant la constitution des lettres de rente, 1631.01.01-1705.02.23 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 227/8/1
Cotes anciennes:K XIII 227/39, K XIII 227/91
Titre:Mandats Souverains de l'an 1631 touchant la constitution des lettres de rente
Dates:Probablement une traduction de la 1ère moitié du 18e siècle d'Actes légaux du 17e siècle
Période de création:01/01/1631 - 23/02/1705
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 registre, 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Copie non datée d'un texte officiel de l'Avoyer et du Petit et Grand Conseil de la ville de Berne (1631-1678), cette copie sur cahier d'un texte officiel comporte un certain nombre de ratures - cela peut faire supposer qu'il s'agit d'une traduction plus tardive plutôt qu'une simple copie d'un texte déjà traduit.
- Copie (non datée) d'un mandat souverain de l'Avoyer de Berne sur les lettres de rente qui date du 23 février 1705 - (tiré de K XIII 227/39).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377171
 

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