J 397 Recès de la Diète fédérale, 1816.01.01-1816.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 397
Titre:Recès de la Diète fédérale
Dates:1816
Période de création:01/01/1816 - 31/12/1816
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Minute de la traduction.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=375181
 

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