J 344 Projets d'instructions, rapports, 1803.01.01-1807.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 344
Titre:Projets d'instructions, rapports
Dates:1803-1807
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1807
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=375126
 

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