J 116 Recès de la Diète fédérale extraordinaire, 1805.01.01-1805.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 116
Titre:Recès de la Diète fédérale extraordinaire
Dates:1805
Période de création:01/01/1805 - 31/12/1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=374854
 

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