J 28 Recès de la Diète fédérale ordinaire, 1828.01.01-1828.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 28
Titre:Recès de la Diète fédérale ordinaire
Dates:1828
Période de création:01/01/1828 - 31/12/1828
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=374758
 

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