PP 916/335 Arbitrage, 1774-1777 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 916/335
Titre:Arbitrage
Dates:1774-1777
Période de création:1774 - 1777
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arbitrage par Guillaume de Portes au sujet d'un différend survenu entre Jean Antoine Fatio et Etienne Naville, puis nouvel arbitrage de Guillaume de Portes entre Fatio et Bonnefous en 1777.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=373422
 

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