Zone d'identification |
| Cote: | PP 916/332 |
| Titre: | Angélique, fille de Guillaume Bernard de Portes, alliée Cannac d'Hauteville |
| Dates: | 1800-1820 |
| Période de création: | 1800 - 1820 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 2 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Le procès porte sur une créance contre Albert Sagniaz remise à Angélique Cannac d'Hauteville par le notaire Reymond. Cette créance représente le prix non payé d'un fonds d'Ursule Tavel, vendu sans autorisation par son époux - qui au passage n'a pas manqué de dilapider les biens de sa femme avant de quitter famille et patrie - aux frères Sagniaz et qui y était demeuré affecté par hypothèque spéciale. La famille de Madame Ursule Tavel la détermina donc à attaquer les acquéreurs de ses biens et les hoirs d'Albert Sagniaz furent en conséquence actionnés en nullité. Le pré cédé par Jules Tavel à Albert Sagniaz se montait à 5000 francs, dont 600 furent payés au vendeur, le solde serait à payer par lettre de rente. Le 17 août 1809 Jules Tavel aliéna sans procuration ni autorisation la lettre de rente précitée et en fit cession à Angélique Cannac d'Hauteville. Divers documents, dont l'extrait du registre du tribunal, un cahier des titres produits, la séance du tribunal de décembre 1817, une copie de la procédure, un examen des procédures réalisé par le Colonel de Portes, des notes d'honoraires, listes de frais dus par chacune des parties, ainsi qu'une large correspondance entre Georges Ecoffey procureur d'Angélique Cannac d'Hauteville, l'avocat NN. Secretan et le Colonel de Portes entre 1816 et 1820 attestent de cette procédure. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | PP 916/252 |
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Descripteurs |
| Entrées: |   CANNAC (ANGELIQUE, NEE DE PORTES, 1759-1842) (Personnes\C) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=373418 |
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