PP 916/305 Procès de Jean-Louis contre Messieurs de la ville de Nyon, 1726-1728 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 916/305
Titre:Procès de Jean-Louis contre Messieurs de la ville de Nyon
Dates:1726-1728
Période de création:1726 - 1728
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procédure originale pour Monsieur le Général Jean-Louis de Portes seigneur de Genolier contre Messieurs de la ville de Nyon et leurs adjoints, datée de 1728. L'objet du procès concerne le doit de chasser des bourgeois de la ville de Nyon sur les terres du Général Jean-Louis de Portes. S'ensuit une abondante correspondance entre les protagonistes, requêtes, contre-requêtes, arrêt et copies d'ordonnances et lois plus anciennes concernant la chasse et la pêche. Courriers datés de 1726 envoyés à Jean-Louis de Portes au sujet du châtelain NN. Margel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=373405
 

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