Zone d'identification |
| Cote: | PP 916/301 |
| Titre: | Actes concernant les seigneuries de Borex, Crassier, Genolier |
| Dates: | 1700-1799 |
| Période de création: | 1700 - 1799 |
| Niveau: | Sous-série |
| Importance matérielle: | 3 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Copie de "Teneur du titre de fondation de la cense due à LL.EE. sur le moulin de Genolly, 1305", tirée d'un extrait se trouvant dans les archives du Château de Coinsins, non daté;
- Copie d'inventaires des terriers de Crassier, débute en 1384 par l'inféodation de la maison de Crassier par Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie, non daté;
- Cahier contentant les reconnaissances omises découvertes par le commissaire Charles Rouland entre 1697 et 1698;
- Sommaire général des censes de Crassier, non daté;
- Extraits tirés des droits de la seigneurie de Crassier, concernant les corvées, copié en 1744;
- Acquis et échange, lodés par Guillaume Bernard de Portes en 1754 et 1757;
- Copie de l'état des terres des seigneuries de Borex, Crassier, Coinsins, Genolier à remettre à Monsieur de Portes, 1762-1765;
- Brevet de justicier et assesseur consistorial de Crassier délivré par Guillaume et Louis de Portes à Louis Mathey, 1786;
- Lettres reçues par Guillaume de Portes entre 1791 et 1792 concernant la délimitation de la dîme du vin sur ses terres de Crassier;
- Cession d'une maison avec jardin au village de Crassier en faveur des frères Chenaud par leur père le 1er avril 1794;
- Procédure criminelle envoyée de Nyon à la justice de Crassier, ainsi que les listes de frais résultant de cette procédure, 1795;
- Document original, adressé par le châtelain de La Rippe en 1796 à Guillaume et Louis de Portes concernant leur opposition à un "établissement utile au public";
Divers actes, transactions, lettre de rente, copie de contrat d'abergement, doubles d'échange, acquis, cession de terre, lettres de bourgeoisie et double de commutation et de laudation ne concernant pas directement la famille de Portes.
Un second lot contient plusieurs copies et brouillons de la Requête, mémoire et lettres adressés par Guillaume de Portes à LL.EE. en 1776, concernant le remplacement de droits d'affouage;
- Plusieurs copies de 1759 du Registre des baptêmes concernant Abraham Rozé afin queson illégitimité soit levée;
- Diverses copies de règlement, d'attestation, d'extrait d'échange concernant les seigneuries font également partie de ce second lot. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=373398 |
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