PP 916/299 Droits de mutation dans les seigneuries de Crassier et de Borex, 1770-1795 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 916/299
Titre:Droits de mutation dans les seigneuries de Crassier et de Borex
Dates:1770-1797
Période de création:1770 - 1795
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Droits de mutation, également appelés lods ou désignations notariales, concernant les fiefs de Crassier et de Borex. Appartenant à la famille de Portes depuis 1723 pour Crassier et 1738 pour Borex, Guillaume-Bernard de Portes succéda son père, Jean-Louis, dans ces deux seigneuries. Lui-même les transmit à son fils Guillaume qui les posséda jusqu'en 1798. Certaines désignations sont adressées à Monsieur le Lieutenant NN. Dettviller, d'autres à Madame la Colonel de Portes. Entre 1771 et 1782, chaque année est documentée, puis il y a une rupture entre 1782 et 1788. Dès 1788 et jusqu'en 1797, toutes les années sont documentées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=373396
 

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