PP 904/39/14 Obligation en faveur de la commune de L'Isle contre le citoyen Charles Cloux dudit lieu, 1811.09.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 904/39/14
Titre:Obligation en faveur de la commune de L'Isle contre le citoyen Charles Cloux dudit lieu
Dates:9 septembre 1811
Période de création:09/09/1811
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=371647
 

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