PP 700/80 Varia, 1566-1810 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 700/80
Titre:Varia
Dates:1566-1810
Période de création:1566 - 1810
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 parchemins et 8 papiers dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Naturalisation de Mathurin Perriguet à Genève proclamée par les Syndics et Conseil de Genève (1566).
- Obligation en faveur du pasteur Gaspard Laurent contre Loys Morrel (1621).
- Quatre subhastations, dont l'une est pour Jean Badé, tanneur, à propos d'une boutique (1699), les autres étant de 1626, 1688 et 1731.
- Garantie de Moïse Maudry qui s'engage à fournir les fonds représentant les deux actions que le comte Pictet lui a cédées dans le projet de Société pour l'exploitation des salines royales de Moustiers et Conflans (signée à Genève le 25 mai 1774).
- Récapitulatifs des créances sur des biens à Genève dont la somme totale due s'élève à 9822 livres (document de 1776 avec une adjonction de 1777).
- Divorce à Genève entre Nicolas Boiteux et Elizabeth Montandon; le document est rédigé au nom de la République française, département du Léman, et daté selon le calendrier républicain 28 brumaire de l'an 11 (19 novembre 1802).
- Sentence concernant une affaire opposant d'une partHenry Goncet, négociant demeurant à Genève et agissant en qualité de tuteur des enfants de Jean Louis Goncet, et Louis Thurian, cultivateur habitant à Jussy l'Evêque, d'autre part, à propos de la propriété et de la jouissance d'une pièce de bois (1810).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  PERRIGUET (MATHURIN) (Personnes\P)
  naturalisation (Matières\N)
  GONCET (FAMILLE, ORIGINAIRE DE GENEVE ET COLOGNY) (Personnes\G)
  [parchemin] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=368374
 

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