PP 946/311 Procès-verbaux 1991 - 1993, 1991.02.08-1993.12.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/311
Titre:Procès-verbaux 1991 - 1993
Dates:8 février 1991 - 3 décembre 1993
Période de création:08/02/1991 - 03/12/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultables avant 2050 sur autorisation écrite et conjointe de MM. Henri Veillon et Jacques Zwahlen ou, à leur décès, du plus âgé de leurs descendants respectifs.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=365306
 

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