Y 3/253 Etat fédéral, 1857-1940 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Y 3/253
Titre:Etat fédéral
Dates:1857-1940
Période de création:1857 - 1940
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:9 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Circulaire des Archives fédérales concernant les exemplaires des recès de la Diète en surnombre.
- Prospectus des Archives statistiques de la Suisse pour l'année 1861.
- Copie de deux sentences du Tribunal fédéral concernant des indemnités pour cause d'expropriation.
- Lettre de recommandation pour Edgar Sautter, administrateur-délégué de la compagnie genevoise de Sétif.
- Instructions concernant la rédaction de rapports financiers.
- Enquête concernant les enfants faibles d'esprit en âge de fréquenter l'école.
- Application de la loi sur la taxe d'exemption du service militaire.
- Portrait du major Jean Köhli (1900-1940), pilote d'aviation à Genève.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Allemand
Caractéristiques matérielles:Papier; Imprimé; Brochure; Photographie
 

Descripteurs

Entrées:  ARCHIVES FEDERALES SUISSES (Personnes\A)
  Archiv für schweizerische Statistik (revue) (Matières\A)
  SUISSE. TRIBUNAL FEDERAL (Personnes\S)
  SAUTTER (EDGAR, ADMINISTRATEUR DE LA COMPAGNIE GENEVOISE DE SETIF) (Personnes\S)
  KÖHLI (JEAN, MAJOR ET PILOTE D'AVIATION, 1900-1940) (Personnes\K)
  COMPAGNIE GENEVOISE DES COLONIES SUISSES DE SETIF (GENEVE) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=362626
 

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