Y 3/270 Thurgovie, 1833-1834 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Y 3/270
Titre:Thurgovie
Dates:1833-1834
Période de création:1833 - 1834
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projets de loi du canton de Thurgovie concernant la procédure pénale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand
Caractéristiques matérielles:Imprimé
 

Descripteurs

Entrées:  THURGAU. KANTON (Personnes\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=362485
 

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