PP 946/620 Conventions collectives, 1997.09.08-2001.05.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/620
Titre:Conventions collectives
Dates:8 septembre 1997 - 23 mai 2001
Période de création:08/09/1997 - 23/05/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les accords conclus avec chaque cadre, qui promettent le versement de six mois de salaire sous forme d'indemnité de départ en cas de licenciement dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise et en outre, dans le cas de France Tcherdyne, un remboursement du supplément d'impôts dont elle devrait éventuellement s'acquitter en travaillant pour la filiale de l'entreprise, VPC Mode S.A.S., basée en France.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  convention collective de travail (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=361620
 

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