PP 946/314 Convention avec Jary Trading Corporation, 1969.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/314
Titre:Convention avec Jary Trading Corporation
Dates:30 septembre 1969
Période de création:30/09/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention pour l'utilisation de la marque "Miss mary of Sweden" par Charles Veillon S.A.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  [convention] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  marque de commerce - protection (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=361139
 

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