PP 946/213 Recours en matière d'impôts, 1963.02.20-1968.07.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/213
Titre:Recours en matière d'impôts
Dates:20 février 1963 - 18 juillet 1968
Période de création:20/02/1963 - 18/07/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De la correspondance avec des fiduciaires, des avocats et le Département des Finances du Canton de Vaud à propos d'un recours fait par l'entreprise.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=360327
 

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