PP 946/145 Note, 1983.03.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/145
Titre:Note
Dates:28 mars 1983
Période de création:28/03/1983
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Une note auparavant insérée dans le dossier éclaté pour les besoins de l'inventaire, indiquant que le dossier (correspondant dans cet inventaire à l'entier de la fonction juridique, donc les cotes PP 946/146 et 147) a été lu le 28 mars 1983.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=359929
 

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