Fm 16/3 Etat des fonds de franc-alleu, nouvellement assujettis à fief et directe seigneurie, 1786 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Fm 16/3
Cotes anciennes:---
Titre:Etat des fonds de franc-alleu, nouvellement assujettis à fief et directe seigneurie
Dates:1786
Période de création:1786
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier: pages 1-16

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pour: LL.EE. de Berne
- A cause de: Leur territoire de Payerne
- Par: Divers particuliers
- Rière: Payerne
- Commissaire: Non signé, mais attribuable à Jean-Daniel Boucherie, bourgeois de Lausanne, notaire
- Remarque: Renvois aux plans visuels Gb 314 c

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Pages effectives: 15 pages. Pages blanches: 16. Pages manquantes: ---. Erreurs de pages: ---.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Gb 314 c
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=352872
 

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