Fm 16/2 Etat des assujettissements à fief passés en faveur de LL.EE. de Berne, 1786 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Fm 16/2
Cotes anciennes:---
Titre:Etat des assujettissements à fief passés en faveur de LL.EE. de Berne
Dates:1786
Période de création:1786
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier: pages 1-12

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pour: LL.EE. de Berne
- A cause de: Leur territoire de Payerne
- Par: Divers particuliers
- Rière: Payerne
- Commissaire: Jean-Daniel Boucherie, bourgeois de Lausanne, notaire
- Remarque: Renvois aux plans visuels Gb 314 c

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Pages effectives: 11 pages. Pages blanches: 12. Pages manquantes: ---. Erreurs de pages: ---.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Gb 314 c
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=352871
 

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