PP 941/12 Délits commis dans les forêts cantonales de l'arrondissement forestier d'Aigle, 1843-1896 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 941/12
Titre:Délits commis dans les forêts cantonales de l'arrondissement forestier d'Aigle
Dates:1843-1896
Période de création:1843 - 1896
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre renseignant sur le nom et le domicile des délinquants, la nature du délit, l'amende et l'auteur du rapport.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  délit forestier (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=348703
 

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