PP 927/13 Commissions diverses, 1972-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 927/13
Titre:Commissions diverses
Dates:1972-1991
Période de création:1972 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Droit du bail, 1972-1991.
- Modification de l'assurance maladie, 1973.
- Surveillance des prix et des crédits, 1984 et 1990.
- Relation avec l'Union européenne et l'Association européenne pour le libre-échange, 1985-1987.
- Statut des fonctionnaires, 1988-1990.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  location (Matières\L)
  bail à loyer (Matières\B)
  fonctionnaire - statut (Matières\F)
  libre-échange (Matières\L)
  assurance maladie (Matières\A)
  prix - contrôle (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347654
 

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