PP 927/7-13 Procès-verbaux de séances de commissions du Conseil national, 1972-1991 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 927/7-13
Titre:Procès-verbaux de séances de commissions du Conseil national
Dates:1972-1991
Période de création:1972 - 1991
Niveau:Série
Importance matérielle:6 boîtes et 1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  commission parlementaire (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347634
 

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