Ai 1249/4 Inventaire tant des objets appartenant à la commune de Signy qu'à la bourse des pauvres et de l'état du devoir de ladite commune, dressé suivant le prescrit de l'article 137 de la loi du 18 janvier 1832 et qui ont été remis par l'ancienne Municipalité de Signy-Avenex à la nouvelle., 1832

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ai 1249/4
Titre:Inventaire tant des objets appartenant à la commune de Signy qu'à la bourse des pauvres et de l'état du devoir de ladite commune, dressé suivant le prescrit de l'article 137 de la loi du 18 janvier 1832 et qui ont été remis par l'ancienne Municipalité de Signy-Avenex à la nouvelle.
Dates:21 mars 1832
Période de création:21/03/1832
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=341929
 

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