Ai 1249/3 Inventaire des objets qui ont été remis par les ci-devant communiers de la commune de Signy et Avenex aux Citoyens Régisseurs de la dite commune, conformément aux articles 184, 185 et 193 de [l'arrêté] du 15 février 1799 sur l'organisation des Municipalités et des Régies., 1799.01.01-179

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ai 1249/3
Titre:Inventaire des objets qui ont été remis par les ci-devant communiers de la commune de Signy et Avenex aux Citoyens Régisseurs de la dite commune, conformément aux articles 184, 185 et 193 de [l'arrêté] du 15 février 1799 sur l'organisation des Municipalités et des Régies.
Dates:1799
Période de création:01/01/1799 - 31/12/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=341928
 

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