Ai 1246/18 Inventaire des registres, comptes de l'administration publique, créance, titres de propriété, documents de la commune de Nyon remis par la ci-devant Régie de Nyon à la Municipalité qui lui succède d'après la loi du 18 juin 1803. La Municipalité de Nyon nomma une Commission des archives

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ai 1246/18
Titre:Inventaire des registres, comptes de l'administration publique, créance, titres de propriété, documents de la commune de Nyon remis par la ci-devant Régie de Nyon à la Municipalité qui lui succède d'après la loi du 18 juin 1803. La Municipalité de Nyon nomma une Commission des archives qui tint procès-verbaux du 24 août au 27 août 1803, 57 pages.
Dates:11 janvier 1805
Période de création:11/01/1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre

Zone des sources complémentaires

Originaux, existence et lieu de conservation:Original aux Archives communales de Nyon Bleu, non coté.
 

Descripteurs

Entrées:  administration publique locale (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=341544
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises