C XVI 290/87 Enregistrement à Paris du jugement rendu par le tribunal de première instance du département de la Seine, dans l'affaire Anne-Louis-Albert, marquis Pinon de Saint-Georges, contre Louise-Florentine de Boulnois, épouse d'Auguste-Charles-Adolphe-Eugène, baron de Willermin, employé d'admi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XVI 290/87
Titre:Enregistrement à Paris du jugement rendu par le tribunal de première instance du département de la Seine, dans l'affaire Anne-Louis-Albert, marquis Pinon de Saint-Georges, contre Louise-Florentine de Boulnois, épouse d'Auguste-Charles-Adolphe-Eugène, baron de Willermin, employé d'administration demeurant à Paris. Cette cause avait trait à une maison, avenue de Neuilly hors Paris, grevée d'une hypothèque en faveur des hoirs de Jeanne-Françoise de Mezanges, veuve de Louis-Jacques-François, baron de Boulnois, lieutenant-général, père et mère de Madame de Willermin.
Dates:1841, avril 9
Période de création:09/04/1841
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

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