C XVI 290/78 Prononciation arbitrale par Jean-Albert Steiger de Monnaz, terminant un litige entre le colonel de Willermin - au nom de son fils établi à Londres - et les soeurs Porta et leur neveu Carey, au sujet du retrait d'une maison à Echallens. Willermin devra abandonner la maison, moyennant u

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XVI 290/78
Titre:Prononciation arbitrale par Jean-Albert Steiger de Monnaz, terminant un litige entre le colonel de Willermin - au nom de son fils établi à Londres - et les soeurs Porta et leur neveu Carey, au sujet du retrait d'une maison à Echallens. Willermin devra abandonner la maison, moyennant une indemnité totale de 100 louis d'or à 160 batz.
Dates:1770, février 16
Période de création:16/02/1770
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

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Règles d'accès:Libre.
 

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