C XVI 290/49 Sentence suprême de la Chambre des appellations de Berne en faveur du seigneur de Monnaz dans la cause soutenue contre les seigneurs de Vufflens-le-Château, 1688.12.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XVI 290/49
Titre:Sentence suprême de la Chambre des appellations de Berne en faveur du seigneur de Monnaz dans la cause soutenue contre les seigneurs de Vufflens-le-Château
Dates:1688, décembre 12
Période de création:12/12/1688
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir C XVI 290/47 et C XVI 290/48.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=332054
 

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