C XVI 290/47 Procédure en cour baillivale de Morges entre le commissaire du seigneur de Monnaz, acteur, contre Isaac et Pierre de Senarclens, seigneurs de Vufflens-le-Château, défendeurs, concernant la haute juridiction sur le fief du seigneur de Monnaz à Clarmont, procédé des Collombier., 1687.09

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XVI 290/47
Titre:Procédure en cour baillivale de Morges entre le commissaire du seigneur de Monnaz, acteur, contre Isaac et Pierre de Senarclens, seigneurs de Vufflens-le-Château, défendeurs, concernant la haute juridiction sur le fief du seigneur de Monnaz à Clarmont, procédé des Collombier.
Dates:1687, septembre 13
Période de création:13/09/1687
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir C XVI 290/48 et C XVI 290/49.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=332052
 

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