C XVI 290/21 Noble Wilhelm Willermin, seigneur de Monnaz, ayant prêté une somme notable à noble David Grimaud, seigneur de Montricher, a fait subhaster les assignaux fournis par le débiteur. Il ne reste plus que la mise en possession, qui est subordonnée à la notification devant être faite à Grima

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XVI 290/21
Titre:Noble Wilhelm Willermin, seigneur de Monnaz, ayant prêté une somme notable à noble David Grimaud, seigneur de Montricher, a fait subhaster les assignaux fournis par le débiteur. Il ne reste plus que la mise en possession, qui est subordonnée à la notification devant être faite à Grimaud. Ce dernier s'étant retiré en Bretagne, Willermin sollicite et obtient de LL.EE. de Berne des lettres réquisitoires pour faire exécuter ladite notification par des officiers royaux de France.
Dates:1583, janvier 12
Période de création:12/01/1583
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

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Règles d'accès:Libre.
 

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