PP 922/88 Elections et candidatures, 1971.04.15-1975.11.29 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/88
Titre:Elections et candidatures
Dates:15.04.1971-29.11.1975
Période de création:15/04/1971 - 29/11/1975
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte de candidatures, élection, bulletins électoraux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=331037
 

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