PP 345/35 Documents officiels, 1970-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 345/35
Titre:Documents officiels
Dates:1970-1985
Période de création:1970 - 1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention d'apports et de reprises de biens entre la Commune de Saillon et Maison de Stella Helvetica (1970), Formulé d'engagements et contrat de servitude (1976), Acte de cession et Acte constitutif d'une fondation (1982), Décision du Département fédéral de l'Economie publique concernant l'octroi d'un prêt (1985).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la déposante
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=329407
 

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